ArpenTerre

ArpenTerre est un cabinet de géomètre expert dirigé par M. Matthieu MOREL, inscrit à l'ordre des géomètres.

Seul le géomètre expert est habilité par l'Article 1° de la loi du 7 mai 1946 à "lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière…"

Le géomètre-expert est donc seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans la protection de la propriété et la sécurisation des biens fonciers qui constituent l’un des fondements de la société française, un droit protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par la Constitution.

Avec nos 2 agences (Guéret et Aubusson), nous intervenons rapidement sur tout le département de la Creuse mais également sur les zones proches des départements limitrophes : Allier, Corrèze, Haute-Vienne, Indre, Cher.

Vous pouvez contacter ArpenTerre par téléphone, email ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Les tarifs dépendent de la nature et de la complexité de la mission. Un devis personnalisé est toujours proposé avant toute intervention. Ce devis est gratuit.

Lors d'un premier contact, nous vous demanderons les renseignements cadastraux qui permettent de localiser votre propriété.

• Commune

• Section

• Numéro(s) de la ou des parcelles concernées

Après avoir déterminé avec vous le ou les points de limites que vous souhaitez définir, nous établirons un devis qui vous sera transmis. Ce devis est gratuit.

Si vous acceptez de nous confier cette mission, à réception du devis signé bon pour accord par vos soins, nous fixerons une date de rendez-vous sur le terrain à votre convenance et selon notre planning.

Tous les propriétaires riverains concernés seront convoqués et devront être présents ou représentés par une personne de confiance qui pourra signer en leur nom le procès-verbal de bornage qui sera dressé le jour J. Afin de permettre aux différents riverains de s'organiser, un délai de 15 jours est respecté entre la date d'envoi des convocations et la date du rendez-vous sur le terrain.

Seul le bornage contradictoire, en présence des riverains concernés préalablement convoqués, définit juridiquement et matérialise sur le terrain les limites des propriétés privées apportant toutes les garanties aux propriétaires concernés.

Les documents couramment requis sont le titre de propriété, et tout document relatif à l'historique des limites (plan de bornage ou de division dressés antérieurement)

Il s'agit alors de procéder à une division cadastrale et de dresser un document de modification du parcellaire cadastral (DMPC).

Lors d'un premier contact, nous vous demanderons les renseignements cadastraux qui permettent de localiser votre propriété.

• Commune

• Section

• Numéro(s) de la ou des parcelles concernées

Après avoir déterminé avec vous le découpage que vous envisagez,nous établirons un devis qui vous sera transmis. Ce devis est gratuit.

Si vous acceptez de nous confier cette mission, à réception du devis signé bon pour accord par vos soins, nous fixerons une date de rendez-vous sur le terrain à votre convenance et selon notre planning.

Pour une division de terrain sans construction envisagée, le géomètre expert fixe sur le terrain l'emplacement de la nouvelle limite. Les points communs avec des parcelles riveraines seront objet d'un bornage contradictoire, donc en présence du propriétaire riverain.

Pour une division de terrain dans le but de construire, le périmètre de la partie vendue sera intégralement borné.

ArpenTerre propose ses services pour les opérations de bornage amiable contradictoire, division parcellaire, mise en copropriété, syndic de copropriété, la réalisation de plans topographiques par méthode terrestre et/ou photogrammétrique, l'élaboration et la maitrise d’œuvre de projets d'aménagement.